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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : Mars 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Web www.veuvenoire.org (ci-après le « Site ») exploité par Veuve Noire (ci-après « Veuve Noire », « nous » ou « notre »). En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU.

1. Objet et acceptation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Veuve Noire met à disposition des utilisateurs son Site et ses services de publicité et marketing.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

Veuve Noire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU.

2. Définitions

« Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Site, qu'elle soit inscrite ou non.

« Client » : utilisateur ayant conclu un contrat de services avec Veuve Noire.

« Services » : ensemble des prestations proposées par Veuve Noire, incluant la stratégie marketing, la publicité digitale, la construction de marque, la recherche et planification, et la stratégie médias.

« Contenu » : ensemble des informations, textes, images, vidéos et documents disponibles sur le Site.

« Données personnelles » : informations permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur.

3. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit. Certains services peuvent nécessiter une prise de contact préalable et/ou la signature d'un contrat de prestation.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion. Toute utilisation de son compte est présumée faite par lui-même.

Veuve Noire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout accès en cas de violation des présentes CGU ou d'utilisation frauduleuse.

4. Description des services

Veuve Noire propose des services de publicité et marketing destinés aux entreprises souhaitant développer leur présence en ligne et accroître leur notoriété.

Les services incluent notamment :

  • Stratégie marketing sur mesure
  • Recherche et planification de campagnes
  • Construction d'entonnoir de conversion
  • Publicité digitale (Google, Meta, TikTok, etc.)
  • Construction et développement de marque
  • Stratégie et gestion des médias

5. Tarification et paiement

Les tarifs des services sont communiqués sur devis, selon la nature et l'étendue des prestations demandées.

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) ou en euros (EUR) selon la localisation du client, et incluent les taxes applicables, sauf mention contraire.

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues dans le contrat de prestation. En cas de non-paiement, Veuve Noire se réserve le droit de suspendre les services.

6. Résiliation

Le client peut résilier un contrat de services selon les conditions prévues dans ledit contrat.

Veuve Noire peut résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité de la violation.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.

Il est interdit de :

  • Reproduire, copier ou distribuer le contenu du Site sans autorisation
  • Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
  • Tenter d'accéder aux systèmes informatiques de Veuve Noire
  • Perturber le fonctionnement du Site

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, logiciels, bases de données) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Veuve Noire est titulaire ou licencié de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée du contenu est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Les marques « Veuve Noire » et les logos associés sont des marques déposées. Leur utilisation sans autorisation est interdite.

9. Limitation de responsabilité

Veuve Noire s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité du contenu.

Veuve Noire ne peut être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies sur le Site.

En aucun cas, Veuve Noire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation du Site.

10. Exclusion de garanties

Le Site et les services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Veuve Noire ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles.

11. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.

Veuve Noire n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

12. Protection des données personnelles

Veuve Noire collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de confidentialité et aux lois applicables (Loi 25, RGPD, PIPEDA).

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

13. Cookies et technologies similaires

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic.

L'utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via la bannière de consentement ou via le lien Gérer mes cookies en bas de page.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Montréal, Québec.

Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre leur différend à l'amiable.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Par courriel : [email protected]

Par téléphone : 514-000-0000

Par courrier : Veuve Noire, Montréal, Québec, Canada

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